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Transports

Automobile - Nouvelle date le livraison

<html>

<head>

</head>
<body>

<p align="center"><b><font size="2" face="Verdana">Modèle de 
	lettre pour une nouvelle date le livraison</font></b></p>
	<p align="center"><font size="2" face="Verdana"><br>
  Messieurs, </font>
</p>
<p align="center"><font size="2" face="Verdana">Le ... (<i>indiquer la date</i>), j'ai commandé une voiture 
... (<i>indiquer marque et type</i>) selon 
bon
  de commande en date du ... (<i>indiquer la date du bon de commande</i>) 
portant le numéro ... (<i>indiquer le numéro du bon de commande s'il y en a un</i>).</font></p>
<p align="center"><font size="2" face="Verdana">Aujourd'hui, ma voiture n'étant toujours pas livrée, je vous mets en demeure 
de le faire au plus tard le ... (<i>indiquer la date de livraison souhaitée</i>). <br>
  Si le ... (<i>indiquer la date de livraison souhaitée</i>), ma voiture n'a toujours pas 
été livrée, je considérerai alors le contrat annulé et vous demanderai de me 
restituer l'acompte versé, augmenté des intérêts au taux légal
à compter du ... (i<i>ndiquer la date de livraison prévue sur le bon de commande</i>) 
conformément à l<b>'article L 114-1</b> du code de la consommation.</font></p>
<p align="center"><font size="2" face="Verdana">Je vous prie de croire, Messieurs, en l'assurance de ma considération 
distinguée.</font></p>
<p align="center"><font size="2" face="Verdana">Votre signature.</font></p>
<p align="center"> </p>

</body>
</html>